LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE SOCIALE ET DE LA FINANCE SOCIALE AU CANADA
Par THOMPSON DORFMAN SWEATMAN LLP Janice Y. Lederman En termes simples et compréhensibles pour un auditoire qui n’est pas rompu aux questions juridiques, nous présentons dans ce document une description de l’état et des tendances actuelles du cadre réglementaire qui touchent l’entreprise sociale et la finance sociale, comme il ressort de l’examen de la documentation, en […]