Règles pour les organismes de bienfaisance canadiens avec une « activité commerciale complémentaire »
WEBINAIRE – 11 MARS 2014 À 11H DE L’EST- en français 1000 PLACES DISPONIBLES! La CPS-019 est la politique utilisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer si un organisme de bienfaisance exerce une activité commerciale admissible (« complémentaire ») ou inadmissible (« non complémentaire »). Ce webinaire présentera les éléments clés de […]