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Entreprenons au féminin pluriel, prenons notre place

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Entreprise collective

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Bulletin

Comment inclure la valeur sociale dans les contrats publics?

Le 11 juillet dernier, The Guardian, un journal britannique, a tenu un débat en ligne sur la façon de mesurer la valeur sociale afin de pouvoir inclure cette notion dans les contrats gouvernementaux.

Pour en savoir plus: http://reliess.org/comment-inclure-la-valeur-sociale-dans-les-contrats-publics/

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Accroître les investissements dans entreprises sociales en Australie

Les Social Enterprise Development and Investment Funds (fonds de développement et d’investissement dans les entreprises sociales) (SEDIF) sont une initiative du gouvernement australien ayant pour objectif d’améliorer l’accès à la finance et soutenir les entreprises sociales dans leur croissance et, ce faisant, accroître l’impact de leur travail dans leurs communautés. En établissant les SEDIF, le gouvernement cherche également à catalyser le développement de l’ensemble du marché de l’investissement pour un impact social en Australie.

Les deux premiers fonds du SEDIF ont été annoncés en août 2011. En juin 2012, la ministre de la Participation et l’Emploi a annoncé un troisième gestionnaire de fonds, ce qui amène la valeur totale du partenariat avec des investisseurs privés destiné aux entreprises sociales à 40 M$. La moitié de ce montant a été fournie par le gouvernement australien. En juillet 2012, plus de 250 entreprises sociales avaient sollicité des prêts.

Les gestionnaires de fonds sont des entreprises d’économie sociale opérant en finance sociale. Ils fixent leurs propres conditions de financement pour les entreprises sociales et cherchent à satisfaire des besoins non satisfaits du secteur. Ils travaillent avec des entreprises d’économie sociale pour diversifier leurs options de financement, développer leur capacité d’investissement et démontrer leur impact social.

Dans le cadre du processus de sélection de ces gestionnaires de fonds, le gouvernement a exigé qu’ils égalent le financement du gouvernement pour augmenter le montant total disponible pour le financement de prêts. Les gestionnaires ont ainsi attiré les investissements d’un éventail d’investisseurs privés et institutionnels, y compris une banque et une caisse de retraite.

Le gestionnaire de fonds le plus récent, Social Ventures Australia cible les entreprises sociales axées sur l’amélioration de l’éducation, de l’emploi et des parcours de vie des membres défavorisés de la communauté. Il gère un fonds de 8,6 M$ dont 4,6 M$ proviennent d’investisseurs individuels et institutionnels.

Les deux autres gestionnaires de fonds sont:

SEFA Loan Fund qui se concentre sur trois grands domaines d’impact social: le développement communautaire grâce à des prêts octroyés à des entreprises sociales telles que les entreprises de logements communautaires et des projets de créateurs d’emplois; les entreprises communautaires autochtones et les entreprises communautaires environnementales. Il gère un fonds de 20 M$ dont la moitié a été fournie par un éventail d’investisseurs corporatifs et individuels.

Foresters Community Finance gère à la fois un fonds de finance communautaire (Community Finance Fund) qui fournit une gamme de produits financiers aux entreprises sociales établies leur permettant de se développer et d’intensifier leurs opérations, et un fonds de finance aux entreprises sociales (Social Enterprise Finance Fund) qui fournit des prêts visant à consolider des entreprises sociales émergentes. Le financement du gouvernement de 6 M$ a été égalé par le partenaire d’investissement de Forester, le Christian Super Fund pour arriver à un fonds d’une valeur totale de 12 M$.

Pour en savoir plus: http://www.deewr.gov.au/Employment/Programs/SocialInnovation/SocialEnterprise/Pages/SEDIF.aspx

Source: http://www.4-traders.com/news/Department-of-Education-Employment-and-Workplace-Increased-investment-in-social-enterprise-boost–14388114/

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Initiatives pour développer l’achat public auprès des entreprises collectives- Québec

En février 2011, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s’est engagé, dans son discours inaugural  « Un plan pour le Québec », à inciter « les ministères et les organismes publics à effectuer leurs achats courants auprès de nos partenaires sociaux. Cet achat local est un exemple de développement durable ».

La mise en œuvre des Initiatives pour développer l’achat public auprès des entreprises collectives permet de répondre à cet engagement.

Sur une période de trois ans, le gouvernement veut ainsi instaurer un mouvement en faveur de l’approvisionnement des organismes publics et municipaux en biens et en services produits par des entreprises collectives.

Lancées en juin 2011, ces initiatives, comprenant neuf actions structurantes, s’inscrivent dans le cadre de la démarche gouvernementale en faveur de la vitalité des territoires dans la mesure où elles contribuent à favoriser la prise en charge des milieux, l’innovation sociale et la revitalisation économique.

Elles sont également cohérentes avec les politiques publiques comme la Stratégie gouvernementale de développement durable  et le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale .

Les initiatives ont été regroupées sous deux axes permettant une intervention souple et adaptée :

  1. Mieux outiller les entreprises collectives dans l’établissement de relations d’affaires avec les marchés publics;
  2. Promouvoir l’achat public auprès des entreprises collectives au sein des ministères et organismes, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation ainsi que du milieu.

Liste des initiatives s’adressant aux entreprises collectives et aux acheteurs publics et municipaux :

  1. Réaliser des activités de formation auprès des entreprises collectives sur l’octroi de contrats publics et municipaux;
  2. Produire des trousses d’information;
  3. Créer un groupe de travail sur l’accès des entreprises collectives aux marchés publics;
  4. Évaluer, pour des fins d’octroi de contrats, la possibilité d’assimiler les coopératives qui ne versent aucune ristourne et intérêts à des OBNL;
  5. Réaliser une campagne gouvernementale de promotion et de valorisation de l’achat public auprès des entreprises collectives;
  6. Favoriser, surtout en région, l’organisation et la tenue d’activités permettant la diffusion d’information entre les entreprises collectives et les organismes publics;
  7. Produire des bottins régionaux d’entreprises collectives;
  8. Appuyer la mise en place de la plateforme transactionnelle Web Commerce solidaire Québec;
  9. Inviter les organismes publics et municipaux à adopter une déclaration d’engagement à l’achat public auprès des entreprises collectives.

À consulter

  •  Initiatives pour développer l’achat public auprès des entreprises collectives  (1.5 Mo)

Source: http://www.mamrot.gouv.qc.ca/grands-dossiers/economie-sociale/initiatives-pour-developper-lachat-public-aupres-des-entreprises-collectives/

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Les entreprises sociales pour l’habitat

Faire grandir l’habitat social

http://www.esh-fr.org/

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Conférence comment créer une innovation sociale

Conditions gagnantes en partie différentes selon les types d’entreprises sociales

Conférence prononcée par Benoît Lévesque, professeur émérite, UQÀM et ÉNAP et Luc Dancause, conseiller en innovation sociale, Réseau québécois en innovation sociale (RQIS), Université du Québec

 Conference comment créer une innovation sociale from Institut du Nouveau Monde

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À lire

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  • L’entreprise collective : unité et diversité de l’économie sociale et solidaire

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