En février 2011, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, s’est engagé, dans son discours inaugural « Un plan pour le Québec », à inciter « les ministères et les organismes publics à effectuer leurs achats courants auprès de nos partenaires sociaux. Cet achat local est un exemple de développement durable ».
La mise en œuvre des Initiatives pour développer l’achat public auprès des entreprises collectives permet de répondre à cet engagement.
Sur une période de trois ans, le gouvernement veut ainsi instaurer un mouvement en faveur de l’approvisionnement des organismes publics et municipaux en biens et en services produits par des entreprises collectives.
Lancées en juin 2011, ces initiatives, comprenant neuf actions structurantes, s’inscrivent dans le cadre de la démarche gouvernementale en faveur de la vitalité des territoires dans la mesure où elles contribuent à favoriser la prise en charge des milieux, l’innovation sociale et la revitalisation économique.
Elles sont également cohérentes avec les politiques publiques comme la Stratégie gouvernementale de développement durable et le Plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale .
Les initiatives ont été regroupées sous deux axes permettant une intervention souple et adaptée :
- Mieux outiller les entreprises collectives dans l’établissement de relations d’affaires avec les marchés publics;
- Promouvoir l’achat public auprès des entreprises collectives au sein des ministères et organismes, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation ainsi que du milieu.
Liste des initiatives s’adressant aux entreprises collectives et aux acheteurs publics et municipaux :
- Réaliser des activités de formation auprès des entreprises collectives sur l’octroi de contrats publics et municipaux;
- Produire des trousses d’information;
- Créer un groupe de travail sur l’accès des entreprises collectives aux marchés publics;
- Évaluer, pour des fins d’octroi de contrats, la possibilité d’assimiler les coopératives qui ne versent aucune ristourne et intérêts à des OBNL;
- Réaliser une campagne gouvernementale de promotion et de valorisation de l’achat public auprès des entreprises collectives;
- Favoriser, surtout en région, l’organisation et la tenue d’activités permettant la diffusion d’information entre les entreprises collectives et les organismes publics;
- Produire des bottins régionaux d’entreprises collectives;
- Appuyer la mise en place de la plateforme transactionnelle Web Commerce solidaire Québec;
- Inviter les organismes publics et municipaux à adopter une déclaration d’engagement à l’achat public auprès des entreprises collectives.