par – juillet 2014
Après plus d’un an de débats, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce lundi 21 juillet 2014. Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les parlementaires.
L’adoption de l’ensemble du projet de loi a été votée lundi, sans aucune voix contre. Un phénomène assez rare pour être souligné par François Brottes, président de la commission des affaires économiques, qui concluait la séance ainsi : » chacun a compris qu’il n’y aurait pas d’opposition à ce texte lors du vote. Cela rend l’instant important, car les moments de concorde ne sont pas si fréquents que cela dans notre pays.. »
Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, avait rappelé que le travail sur la loi avait été celui d’un « pack, comme on dirait au rugby, […] C’est Benoît Hamon qui a été, au départ, en première ligne, après quoi, comme au rugby, des ailiers sont venus en renfort. Je pense bien entendu au travail mené par les parlementaires, députés et sénateurs, mais aussi à celui effectué par Valérie Fourneyron, aidée par Axelle Lemaire. »
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Les grandes étapes de construction de la loi ESS
À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire.
La volonté affichée était de travailler dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil supérieur de l’ESS, a contribué à cette préparation.
Voici un retour sur les grandes étapes de sa construction.
Septembre 2012 : préparation de la loi
Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, présente en conseil des ministres une communication relative au projet de loi sur l’ESS
Pour en savoir plus : “Une loi sur l’ESS en préparation pour le printemps 2013“
Novembre 2012 : première contribution du RTES
Après avoir consulté ses collectivités adhérentes, le RTES présente une première contribution écrite au projet de loi en réunion du Conseil supérieur de l’ESS ; le réseau y souligne l’importance des contractualisations territoriales (régionales et infra-régionales), de la prise en compte de la transversalité de l’économie sociale et solidaire et de la durabilité des financements.
Janvier 2013 : premier avis du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), via Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant, rapporteurs sur l’ESS, remet son avis : il est adopté avec une large majorité (125 voix pour, 22 contre, 18 abstentions).
Pour en savoir plus : « Loi sur l’ESS : le CESE remet son avis »
Avril 2013 : deuxième contribution du RTES
Un avant projet de loi est diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Lors de son intervention, Christiane Bouchart, présidente du RTES, rappelle les points de vigilance à prendre en compte : l’ancrage territorial, la participation des citoyens, la question de la commande publique (et de son ouverture à d’autres secteurs que les SIAE), ainsi que l’importance de l’articulation avec l’Europe (notamment les SIEG).
Le RTES lance une deuxième consultation auprès de ses collectivités adhérentes : cettedeuxième contribution écrite du réseau est transmise le 7 mai.
Mai 2013 : avis définitif du CSESS
La dernière version du projet de loi relative à l’ESS est présentée au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) pour avis définitif.
Pour en savoir plus : « Le projet de loi relative à l’ESS se précise »
Juin 2013 : présentation en Conseil d’Etat
Le gouvernement transmet au Conseil d’État le projet de loi sur l’ESS, surnommé « la rose ».
Juillet 2013 : présentation en Conseil des ministres
Benoit Hamon présente en Conseil des ministres le texte du projet de loi, surnommé « la Bleue“.
Aout 2013 : audition des réseaux de collectivités
Novembre 2013 : adoption du projet par le Sénat
Certaines propositions d’amendements du RTES, et des réseaux de collectivités, renforçant l’ancrage territorial du texte ont été intégrées. Retrouvez dans la petite loi, les amendements et propositions adoptées par le Sénat.
Mars 2014 : troisième contribution du RTES
Avant le passage du projet de loi à l’Assemblée nationale, le RTES a travaillé sur une version actualisée d’amendements, transmises aux députés. Si la majeure partie des points reprend les propositions précédentes non prises en compte par le Sénat, deux ajouts principaux ont été intégrés : l’un concernant les modes de contractualisation, avec référence à l’appel à initiatives et élément sur les SIEG, et l’autre, les monnaies complémentaires.
Avril 2014 : 6 commissions adoptent le projet de loi !
La commission des lois, des affaires sociales, des affaires culturelles, des finances et du développement durable et des affaires économiques ont adopté le projet de loi sur l’ESS. C’est une première dans l’histoire de l’Assemblée nationale : six commissions ont été saisies pour avis
Mai 2014 : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi
Le projet de loi n°544 relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté à l’Assemblée Nationale le mardi 20 mai, par 314 voix pour.
Juin 2014 : passage du projet de loi en deuxième lecture au Sénat
Petit bilan des principales dispositions du projet de loi après les différents passages parlementaires
Juin-Juillet 2014 : passage du projet de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale
Le projet de loi est passé en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.
Prochaines étapes, le 16 juillet pour la commission mixte paritaire, pour un vote définitif prévu le 21.