Alors que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont soumis à de lourdes contraintes de financement, le concept « d’entreprise d’économie sociale » semble vouloir faire son chemin. On nous pose souvent les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale et les organismes de bienfaisance peuvent-ils les exploiter sans devoir renoncer à leur statut d’organisme de bienfaisance?
  • Comment un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif peut-il lancer une entreprise d’économie sociale?

Le contexte varie parfois en fonction de la définition donnée au terme « entreprise d’économie sociale ». Voici donc une définition large du terme :

Le concept d’économie sociale combine deux termes. Pris dans son ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants:

  • l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
  • elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
  • elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
  • elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus;
    elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Définition proposée par le Chantier de l’économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et l’emploi en octobre 1996 (extrait du rapport « Osons la solidarité »)

Les organismes de bienfaisance enregistrés ou les organismes sans but lucratif peuvent-ils diriger une entreprise d’économie sociale? Brièvement, les organismes de bienfaisance enregistrés sont dotés d’une réglementation qui définit ce qu’ils peuvent ou ne peuvent faire  et ils doivent également se conformer aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada.
(Consulter notre guide de ressource pour connaître la différence juridique entre un organisme de bienfaisance et un organisme sans but lucratif au Canada).

<!–Are all social enterprises nonprofits or charities? In brief, no. One of the major success or value measures of a social enterprise is social benefit return, however, earning profits does not exclude some businesses from this category.

–><!–For more detail see Chapter 8 of Enterprising Nonprofits’s Canadian Social Enterprise Guide, here.
A sample of what you can find in their chapter: “If you’re a non-profit that has charitable status (under section 149.1 of the federal Income Tax Act) or you’re applying for charitable status, you can — operate your enterprise within your non-profit structure, If your business complies with the guidelines and policies established by the Canada Revenue Agency (CRA)” (Page 129, Enterprising Nonprofits’s Canadian Social Enterprise Guide)

Order the full guide here.

–>Renseignements juridiques : Chapitre 8 du Canadian Social Enterprise Guide de Enterprising Nonprofits
Voici un exemple de ce que vous pouvez lire dans ce chapitre : « Si votre organisme est un organisme sans but lucratif qui jouit du statut d’organisme de bienfaisance (en vertu de l’article 149.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu) ou si vous faites la demande du statut d’organisme de bienfaisance, vous pouvez diriger votre entreprise dans le cadre de votre organisme sans but lucratif, si votre entreprise répond aux exigences des lignes directrices et des politiques établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC). » (page 129 du Canadian Social Enterprise Guide de Enterprising Nonprofits) Le guide complet est très utile. Commandez le guide complet ici (disponible en anglais seulement). 

Études de cas et exemples d’entreprises d’économie sociale :

Un aperçu d’entreprises d’économie sociale au Canada par Enterprising nonprofits. Veuillez commander ici.
Enterprising Nonprofits vous offre le service « demander à un expert » qui pourrait s’avérer très utile. Suivez le lien vers le site.

Aboriginal social enterprise: Hopeful alternatives, Elisa Birnbaum, 11 janvier 2010 (disponible en anglais seulement).

Organismes:

Économie sociale Québec est un outil collectif au service des différents acteurs et partenaires de l’économie sociale dans l’ensemble des régions du Québec. http://economiesocialequebec.ca/

Réseau d’investissement social du Québec est un fonds de capital de risque à but non lucratif qui a pour mission de rendre accessible un financement déjà adapté à la réalité des entreprises d’économie sociale. Il vise à soutenir l’essor des entreprises collectives par l’injection de capital de connivence servant de levier financier pour la réalisation de leurs projets.

Le Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDÉC)  http://www.ccednet-rcdec.ca/fr

Enterprising Nonprofits (situé en Colombie-Britannique et compte des partenaires partout au Canada) offre les meilleures ressources sur le sujet. Vous aurez sans doute remarqué que la plupart de nos liens vous dirigent vers leur site Web.

The Canadian Social Entrepreneurship Foundation

Centre for Social Innovation –  Torontoest une entreprise d’économie sociale ainsi qu’une excellente ressource pour acquérir des connaissances sur ce domaine.

Autres recherches :  

Pour en apprendre davantage sur l’économie sociale au Canada, rendez-vous à la page suivante : http://bibliotheque.imaginecanada.ca/economie_sociale