FRANCE: Vote définitif de la loi ESS à l’Assemblée nationale
par Céline Parat – juillet 2014 Après plus d’un an de débats, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce lundi 21 juillet 2014. Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les […]